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Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site www.lecreateurduquartier.fr.

Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des utilisateurs et annonceurs du SITE CQ. Le SITE CQ est une propriété de la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.lecreateurduquartier.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions:
SITE CQ : désigne le site mis en ligne à l’adresse www.lecreateurduquartier.fr et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d’accéder aux services proposés par la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER.
BLOG : Désigne le blog, mis en ligne et tenu par la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER à l’adresse www.lecreateurduquartier.fr/blog.
ANNONCE: Désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’offrir, d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le site CQ.
ANNONCEUR: Désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant déposée et mis en ligne une annonce via le service LE CREATEUR DU QUARTIER.
SERVICE LE CREATEUR DU QUARTIER: Désigne les services Le créateur du quartier mis à la disposition des annonceurs et des utilisateurs sur le site CQ tels que décrit dans les présentes CGU.
SARL LE CREATEUR DU QUARTIER: désigne la société qui édite et exploite le site CQ
UTILISATEUR: désigne tout visiteur accédant au site CQ qu’il soit annonceur ou non.
COMPTE PERSONNEL: désigne l’espace sur le site CQ et mis à la disposition de l’annonceur en vue de gérer ses informations personnelles, et à partir duquel il peut créer, gérer et visualiser ses annonces.
UNIVERS: désigne les catégories définies sur le site CQ pour faciliter les recherches des utilisateurs.
CREATION: désigne tous produits ou services mis en ligne sur le site CQ et proposés par un annonceur

Utilisation du service LE CREATEUR DU QUARTIER
Description des principales fonctionnalités
Tout utilisateur pourra:
- Consulter l’ensemble des annonces diffusées sur le site CQ par les annonceurs
- Lire les articles sur le blog
- Emettre des commentaires sur les articles du blog
- Partager sur son profil sur les réseaux sociaux une création ou un article
- Contacter via le formulaire de contact l’éditeur du site
- Consulter le profil de chaque annonceur inscrit sur le site CQ

Tout annonceur pourra, en plus des possibilités communes à chaque utilisateur:
- Déposer une annonce
- Modifier ou supprimer ses annonces via le tableau de bord du compte personnel
- Renseigner et mettre à jour son compte personnel

Règles concernant la diffusion d’annonces
Tout utilisateur peut devenir annonceur et déposer des annonces qui seront diffusées sur le site CQ. Le dépôt d’annonce pourra se faire directement à partir de n’importe quelle page du site via le bandeau de menu supérieure et le bouton « Déposer une annonce gratuitement ».

Circuit pour le dépôt d’une annonce
1/ Création d’un compte personnel par l’utilisateur ou identification de l’annonceur
2/ Rédaction d’une annonce par l’annonceur
3/ Validation de l’annonce par l’annonceur
4/ Vérification et validation de l’annonce par l’éditeur (délai moyen 48h)
5/ Diffusion de l’annonce immédiatement dès validation par l’éditeur et pour une durée de 3 mois. L’annonceur reçoit une notification par e-mail l’informant de l’expiration de ce délai et de la possibilité de le reconduire.

L’annonceur s’engage à détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

L’annonceur s’engage également à ce que l’annonce ne contienne:
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
- aucune information diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER

L’annonceur déclare et reconnaît qu’il est le seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux utilisateurs, ainsi que tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs.

L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.

L’annonceur accepte que LE CREATEUR DU QUARTIER puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité ni droit à remboursement une annonce qui serait contraire à la loi française et aux conditions de diffusions d’annonces fixées par le créateur du quartier.

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet en renseignant les champs de la rubrique contact.

Règles relatives au compte personnel
Tout annonceur devra préalablement à la diffusion d’une annonce, créer et renseigner un compte personnel.
Un compte personnel permet à chaque annonceur de gérer ses informations et d’accéder à son tableau de bord pour visualiser, modifier, supprimer ou diffuser ses annonces.

L’annonceur s’engage à ce que son compte personnel ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ainsi qu’aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’annonceur déclare et reconnaît qu’il est le seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel. En créant un compte personnel chaque annonceur accepte que LE CREATEUR DU QUARTIER puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité ni droit à remboursement un compte personnel qui serait contraire à la loi française et aux conditions de diffusions d’annonces fixées par le créateur du quartier.

Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.lecreateurduquartier.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.lecreateurduquartier.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « LE CREATEUR DU QUARTIER », est une marque déposée par la SARL LE CREATEUR DU QUARTIER.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes
Le site www.lecreateurduquartier.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lecreateurduquartier.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.lecreateurduquartier.fr.

Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « LE CREATEUR DU QUARTIER » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisations du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lecreateurduquartier.fr.

Protection des données personnelles
Le créateur du quartier, collecte à des fins de gestion de clientèle les données personnelles inscrites dans le compte utilisateur. Un * mentionne les données obligatoires lors du renseignement du formulaire du compte personnel.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, via la rubrique contact, présente sur le site.

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